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Commune nouvelle F.A.Q.

MAIRIE, Vie pratique

La commune nouvelle VAL DE CHAISE réunissant les deux communes historiques de CONS SAINTE COLOMBE  et MARLENS est née.

Les cantines scolaires le p'tit mess et les petits gourmets font connaissance






Du nouveau pour les changements d'adresses?

Lettre de l'association des maires de France (AMF).

« Communes nouvelles : le bug des plaques d’immatriculation résolu »

Le regroupement de communes en communes nouvelles n’est pas sans conséquences sur les adresses existantes. Nouveau nom pour la nouvelle commune, problèmes des voies homonymes, changement du numéro Insee et ses conséquences… Une autre difficulté est apparue au fur et à mesure de la création des communes nouvelles : l’obligation faite aux propriétaires de véhicules de modifier l’adresse figurant sur la carte grise, voire de changer de plaques minéralogiques pour les propriétaires de vieilles plaques d’immatriculation (ex : 1101 ZZ 01). En effet, considérant que le complément d’adresse engendré par la création de la commune nouvelle s’apparentait à un changement de domicile, les services de l’Etat demandaient aux propriétaires de véhicules d’opérer les changements prévus par le Code de la route. Une façon de s’assurer qu’avis de contravention ou notification de retrait de permis de conduire arriveraient bien à la bonne adresse. Par ailleurs, lorsque le véhicule possédait encore des vieilles plaques d’immatriculation, les services de la préfecture en demandaient également le changement, en vue d’une harmonisation en 2020.
« Les habitants des communes nouvelles apprécient très modérément les contraintes de ce changement de plaques d’immatriculation et son coût, qui sont parfois considérés comme la première conséquence de la création de la commune nouvelle », alertait fin février le président de l’AMF, François Baroin, dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. « Les élus qui réfléchissent actuellement à un projet de commune nouvelle voient peu à peu leur projet remis en cause, notamment en raison des coûts annexes à la charge des habitants », ajoutait François Baroin.
Un appel reçu cinq sur cinq par Bernard Cazeneuve qui a adressé le mois dernier une instruction aux préfets leur indiquant la marche à suivre. Rédigée par le délégué interministériel à la sécurité routière, cette instruction fait état de la garantie apportée par la Poste de distribuer le courrier libellé à l’ancienne adresse. « Compte-tenu de cette garantie apportée, une dérogation est accordée à titre exceptionnel quant à l’actualisation des données liées au domicile en cas de fusion de communes », écrit Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière. Autrement dit,
la création de la commune nouvelle n’engendre pas un changement d’adresse mais seulement un complément d’adresse, ce qui évite de changer dès à présent les anciennes plaques d’immatriculation dans la perspective d’une harmonisation en 2020.






Pourquoi  VAL DE CHAISE?                                           


Au moment où nous avons commencé à évoquer le nom de la future commune à trois (Saint Ferréol s'est désisté depuis),  "Val de Chaise" a émergé de toute une série de propositions plus ou moins intéressantes.
Dans la plupart de ces noms proposés, le mot "chaise" revenait régulièrement et  a semblé naturellement s'imposer.
Evidemment ce n'est pas d'une chaise, mobilier, dont il est question  mais bien de la rivière  "
La Chaise" qui relie nos deux communes.
La Chaise prend sa source en Haute-Savoie sous la Riondaz, dans les Aravis, au pied du Charvin.Elle serpente naturellement dans la plaine de Marlens pour terminer son parcours en se jetant dans l'Arly en aval de la ville d'Ugine en Savoie.
Au dessus de Saint Ferréol elle est détournée dans un biel (alimentant autrefois en électricité une scierie de ce village).Celui-ci continue son parcours dans la plaine entre Saint Ferréol et
Cons Ste Colombe et ensuite descend en parrallèle de la Chaise vers Marlens et se rejette dans celle-ci juste au dessus du pont d'Ombre.

La Chaise un cours d'eau naturel



Première réunion de conseil de  VAL DE CHAISE

Vendedi 8 janvier 2016 le conseil municipal de la commune nouvelle  composé des 26 membres des communes historiques de Cons Sainte Colombe et Marlens s'est  réuni pour mettre en place la nouvelle organisation qui s'impose pour la gouvernance d'une commune de 1253 habitants.

Mr Nicolas Blanchard élu maire de Val de Chaise,entouré de ses sept adjoints et de tout le conseil municipal.

De gauche à droite: en bas: Norbert  JACQUEMONT,Philippe TELLE,Patrick CHAPPELET,Sébastien SCHERMA,Christian LADET,Marc CARRIER,Michelle MONGELLAZ,Joëlle KOURTCHEVSKI,Alain DANTON,Nicolas BLANCHARD,Ulrich GAGNERON,Fabienne REVIL-SIGNORAT,Jean Jacques ROSAY,Rosemonde SCHINDLER,François MERMIER,Nathalie TROLLIET,Jean Luc SAUVAGE
en haut: Jean Paul JOSSERAND,Hervé LOSSERAND,Gérard MERMIER,Alain DUCRUET,Alexia LE POCHER,Pascal SOCQUET




Les communes de Cons Sainte Colombe et Marlens vont-elles garder leurs noms historiques respectifs ?

La volonté de nos deux municipalités,confortée par l'élaboration d'une charte commune a été de conserver les deux communes historiques en communes délèguées.

            




Les associations des deux communes continueront-elles à fonctionner comme avant?

Toutes les associations des deux communes historiques conservent leurs statuts.
Elles continueront à fonctionner comme avant.
Seules les associations de chasse (ACCA) risquent de devoir fusionner.  

               Fusion des ACCA    Question à l'assemblée nationale du 17-03-2015
                                          Question à l'assemblée nationale du 16-06-2015
                                          Du nouveau pour les ACCA  28 janvier 2016


Et  la proximité?

Les deux secrétariats de mairies restent accessibles selon les horaires suivant:




Que devient le site internet de Marlens?

Dans un délai que nous espèrons le plus court possible, le site actuel de Marlens.fr évoluera  vers un site Valdechaise.fr.
Cette évolution qui demandera du travail et beaucoup de réflexion se fera progressivement.
Nous vous demandons un peu de patience et de compréhension pendant cette période de transition.

L'équipe "communication"






Pour toute éventuelle question sur la commune nouvelle vous êtes invités à nous contacter
soit          
                    par téléphone  au  04 50 44 51 81
                    par Mail :   valdechaise@orange.fr






 
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