Déclaration des ruchers - Marlens - Site Officiel

Aller au contenu

Menu principal :

Déclaration des ruchers

MAIRIE, Vie pratique

ATTENTION!
La période de déclaration obligatoire des ruches prend fin le 31 décembre prochain.

Au 15 novembre 2016, le nombre de télédéclarations réalisées dans le département représente seulement        
30 % des déclarations enregistrées  les années précédentes.

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site          

Les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique devraient pouvoir solliciter un accès informatique en mairie.

Pour cette campagne 2016, il est également possible d’utiliser le
          Cerfa papier 13995*04
à compléter, signer et à envoyer à l’adresse :
          DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de
             Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.



 
Copyright 2016. All rights reserved.
Retourner au contenu | Retourner au menu