Arrêté n°324 DDASS/2007 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE DU 26 JUILLET 2007
Article 4 : Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des
particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une
gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des
vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non
exhaustive) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8H à 20H.
- les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H.
- les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.