Projet de construction ou d’aménagement
Préparation du dossier avec les outils suivants :
Formulaires et notices : www.service-public.fr onglet Logement, Rubrique Urbanisme
Règlement du PLUI :www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Risques naturels : www.haute-savoie.gouv.fr
Pour toutes vos questions :
Téléphone : 06.43.37.71.70, le lundi entre 14h et 17h30 ou message les autres jours.
Ou par courrier électronique : valdechaiseads@cc-sources-lac-annecy.com
Dépôt de dossier :
Déclarations préalables, et certificat d’urbanisme, par transmission en ligne : https://pu.rgd.fr depuis le 15/06/2021
par courrier électronique : valdechaiseads@cc-sources-lac-annecy.com
sur rendez-vous au 06.43.37.71.70
Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy
32 Route d’Albertville 74210 Faverges-Seythenex